Par dérogation à l’article 51, premier alinéa, et à l’article 58, paragraphe 1, les bénéficiaires effectifs d’organismes de placement collectif sont les personnes physiques qui remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes:
a) | elles détiennent directement ou indirectement au moins 25 % des unités détenues dans l’organisme de placement collectif; |
b) | elles ont la capacité de définir ou d’influer sur la politique d’investissement de l’organisme de placement collectif; |
c) | elles contrôlent les activités de l’organisme de placement collectif par d’autres moyens. |